Modalités du service

Modalités du service d’Île sans fil

Note : depuis l’automne 2011, il n’est plus nécessaire de créer un compte utilisateur pour accéder à l’internet via Ile Sans Fil.

Ce service WiFi vous est offert dans le cadre d’un partenariat entre un organisme (ou individu) qui finance la bande passante et Île sans fil (ISF, un organisme sans but lucratif). Il est supporté par des employés d’Ile sans Fil, et des bénévoles, et vous est offert gratuitement et sans garantie de qualité (voir l’état du réseau en http://auth.ilesansfil.org/nodeextra/map). Afin d’assurer la viabilité à long terme et la qualité du service, vous devez accepter les conditions suivantes:

Mes responsabilités:

  1. Je serai respectueux envers la clientèle et le personnel du lieu où j’utiliserai le service.
  2. Toute utilisation du service pour une activité illégale est inacceptable et l’usager en assumera l’entière responsabilité.
  3. Je comprends que le service est conçu pour un usage itinérant. L’utiliser de façon récurrente ou intensive de mon domicile constitue une utilisation abusive.
  4. La connexion WiFi offerte n’est pas cryptée et est sujette aux risques d’interception inhérents aux systèmes “sans-fil”. Il m’appartient donc d’utiliser des protocoles sécurisés pour protéger mes mots de passe et ma vie privée. Notez qu’aucun port n’est bloqué sur les équipements d’ISF.
  5. Je comprends qu’en me connectant, Ile Sans Fil enregistre l’adresse mac de mon ordinateur. (c’est comme un numéro de série). Nous utilisons ce numéro pour contrôler les quotas, et avoir des statistiques non nominatives quand à l’utilisation du réseau.
  6. Je ne relaierai ou ne re-partagerai pas la bande passante offerte sans l’autorisation d’ISF.
  7. Je comprends que dans certains lieux, le service Wifi d’Ile Sans Fil est soumis à un filtrage web basé sur le contenu. Les catégories visées sont par exemple le porno et la violence. Ce filtrage est explicitement demandé par le propriétaire du lieu public.

Responsabilités d’ISF:

  1. Afin de protéger votre vie privée aucun renseignement nominatif ne sera collecté ou partagé sans votre accord explicite. L’adresse mac de votre appareil peut être fournie aux autorités sur demande.
  2. Seules les informations suivantes seront archivées sans votre accord explicite: l’adresse MAC et IP de votre appareil, la durée, le point d’accès et la quantité de données transmises au cours de votre session. Il n’y aura aucun archivage du contenu ou destination de votre trafic.
  3. ISF peut cependant partager des statistiques et des renseignements anonymisés à des fins de recherche académique.

Dans le but de maintenir la gratuité et la viabilité du service, ISF peut:

  1. Instaurer une limite de bande passante (vitesse ou quantité) afin d’assurer un partage équitable. ISF ne discriminera pas sur d’autre critère que la quantité de ressources utilisées par l’usager.
  2. Désactiver l’accès d’un appareil dont le titulaire n’a pas respecté cet accord ou a tenté d’éviter les mécanismes de contrôle.

 

Limite de responsabilité

Les messages, renseignements et opinions communiqués, recueillis ou transférés par l’entremise du présent service Internet sans fil sont la seule responsabilité de leurs auteurs et n’engagent en rien celle d’Ile Sans Fil ou bien celle du propriétaire du lieu public.

Tout usager du service Internet sans fil décharge Ile Sans Fil et le propriétaire du lieu public de toute responsabilité quant à l’accès et à l’utilisation de ce service ou du service Internet ou de tout autre réseau à partir du présent service Internet sans fil et notamment quant au contenu des sites visités et aux conséquences qui pourraient en résulter.

IMPORTANT- Ile Sans Fil rappelle que l’utilisateur doit toujours faire preuve de vigilance quant aux renseignements personnels identifiables communiqués au moyen d’un service Internet sans fil.
L’utilisateur doit limiter l’utilisation du service Internet à l’affichage du contenu internet ou à l’affichage, à l’expédition et à la réception de messages dont le contenu n’enfreint aucune loi ou règlement.

 

Modification des conditions d’utilisation:

  1. Dans l’éventualité où des modifications doivent être apportés au présent contrat, vous serez clairement avisé lors de votre prochaine connexion au réseau d’ISF.

En utilisant le service, vous acceptez les conditions ci-haut.

MAJ, 2011-28-12 – modification des infos relatives aux comptes suite au passage en splash only
MAJ, 2013-26-02 – changement de l’hébergement de cette page , correction du lien vers la carte

MAJ, 2015-28-07 – ajout des limites de responsabilité

MAJ, 2015-26-11 – ajout de la description du filtrage de contenu web